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Marchés publics (voir MARCAN)

Le chapitre cinq (Marchés publics) de l'ACI établit un cadre de gestion des marchés publics, lequel est fondé sur les principes de non-discrimination, de transparence, d'ouverture et de facilité d'accès à l'information relative aux appels d'offres. De plus, il définit les procédures qui permettent aux fournisseurs canadiens de soumettre des plaintes relatives à ces marchés publics. On peut trouver des renseignements complets sur les dispositions du chapitre cinq sur le site Web MARCAN, une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu de l'ACI.